Observatoire législatif
Parlement européen
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2026/2701(RSP)

Résolution sur le soutien à la résilience démocratique en Arménie

Informations de base

2026/2701(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40 Relations avec les pays tiers
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique

Arménie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2026 Débat en plénière
30/04/2026 Décision du Parlement T10-0162/2026
30/04/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2701(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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