2026/2713(RSP)
Projet pilote sur les alliances scolaires européennes et sa contribution à l’éducation à la citoyenneté, aux compétences démocratiques et aux valeurs européennes
Informations de base
2026/2713(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CULTRIEHL Nela (Greens/EFA)
18/03/2026
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Éducation, jeunesse, sport et culture MÎNZATU Roxana
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 08/10/2026 | Vote en plénière prévu |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2713(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |
| Dossier de la commission |
CULT/10/05694
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0436/2026 02/10/2026 Proposition de résolution B10-0437/2026 02/10/2026