2026/2714(RPS)
Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, et paragraphe 4, point c): Le plomb dans certains articles de pêche
Informations de base
2026/2714(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Subject
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération
Statut
En attente du vote du Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FIOCCHI Pietro (ECR)
21/05/2026
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 15/04/2026 | Publication du document de base non-législatif | D110163/04 | |
| 20/05/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 08/07/2026 | Vote en plénière prévu |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2714(RPS) |
|---|---|
| Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
| Sous-type de procédure | Comitologie avec contrôle |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
| État de la procédure | En attente du vote du Parlement |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/05700
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B10-0344/2026 01/07/2026 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D110163/04 15/04/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts LUENA César 03/07/2026 Stichting BirdLife Europe