Format normalisé du prospectus et l’ordre normalisé des informations qu’il contient, ainsi que la rationalisation de son contenu et de ses modalités d’examen et d’approbation

Informations de base

2026/2720(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0268(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2016 Dossier renvoyé a la commission compétente
07/05/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)02876
07/05/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
20/05/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/08/2026 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2720(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2015/0268(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/10/05733

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)02876 07/05/2026
    Document annexé à la procédure C(2026)6560 14/09/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex