Format normalisé du prospectus et l’ordre normalisé des informations qu’il contient, ainsi que la rationalisation de son contenu et de ses modalités d’examen et d’approbation

Informations de base

2026/2720(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0268(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2016 Dossier renvoyé a la commission compétente
07/05/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)02876
07/05/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
20/05/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2720(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2015/0268(COD)
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ECON/10/05733

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)02876 07/05/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex