2026/2721(RSP)
Nécessité de renforcer la connectivité ferroviaire transfrontière de l’Union
Informations de base
2026/2721(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire
3.20.15.08 Coopération et accords de transport ferroviaire
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PETIRZOŃCA Bogdan (ECR)
12/05/2026
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2721(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 233-p2 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |
| Dossier de la commission |
PETI/10/05744
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