2026/2723(RSP)
De l’urgence que le marché unique produise des résultats, en garantissant sécurité et prévisibilité aux entreprises de l’Union, ainsi que des emplois de qualité
Informations de base
2026/2723(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2 Marché intérieur, marché unique
2.60 Concurrence
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME SÉJOURNÉ Stéphane
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2723(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |