Résolution sur la communication conjointe sur l'aide humanitaire

Informations de base

2026/2734(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/07/2026 Décision du Parlement T10-0271/2026
09/07/2026 Résultat du vote au parlement
09/07/2026 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2734(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/10/05758

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE789.133 12/06/2026
    Amendements déposés en commission PE789.975 12/06/2026
    Proposition de résolution B10-0339/2026 01/07/2026
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0271/2026 09/07/2026