Observatoire législatif
Parlement européen
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2026/2735(RSP)

Résolution sur la répression politique et la situation humanitaire à Cuba

Informations de base

2026/2735(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Cuba

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/05/2026 Débat en plénière
18/06/2026 Décision du Parlement T10-0229/2026
18/06/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2735(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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