Commémoration du génocide des Arméniens et des Grecs dans le Pont et l’Asie mineure

Informations de base

2026/2736(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Mer Noire région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/05/2026 Débat en plénière
19/05/2026 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2736(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Base juridique Règlement du Parlement EP 167
État de la procédure Procédure terminée