2026/2736(RSP)
Commémoration du génocide des Arméniens et des Grecs du Pont et d’Asie mineure
Informations de base
2026/2736(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
Mer Noire région
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Service européen pour l'action extérieure KALLAS Kaja
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 19/05/2026 | Débat en plénière prévu |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2736(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 167 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |