2026/2737(RSP)
Situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux
Informations de base
2026/2737(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Afghanistan
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 20/05/2026 | Débat en plénière prévu |
| 21/05/2026 | Vote en plénière prévu |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2737(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |