Observatoire législatif
Parlement européen
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2026/2737(RSP)

Résolution sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux

Informations de base

2026/2737(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Afghanistan

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2026 Débat en plénière
21/05/2026 Décision du Parlement T10-0186/2026
21/05/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2737(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150-p2 Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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