2026/2739(RSP)
Financer les priorités de l’Union de manière durable, prévisible et résiliente au moyen d’une nouvelle ressource propre de l’Union provenant du secteur des services en ligne de jeux d'argent et de hasard et de paris
Informations de base
2026/2739(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 20/05/2026 | Débat en plénière prévu |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2739(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |