2026/2755(DEA)
Mesures temporaires de sauvetage opérationnel ciblées et des multiplicateurs ciblés destinés au calcul des exigences de fonds propres des établissements pour risque de marché
Informations de base
2026/2755(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0202(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 04/06/2026 | Publication du document de base non-législatif | C(2026)03647 | |
| 04/06/2026 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois | ||
| 17/06/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2755(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2011/0202(COD) |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
ECON/10/05878
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2026)03647 04/06/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts PEREIRA Lídia 17/06/2026 Deutsche Börse AG