Résolution sur la détérioration de la situation des prisonniers politiques en Biélorussie, en particulier le cas d’Aliaksandra Pulinovich

Informations de base

2026/2766(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Biélorussie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2026 Débat en plénière
18/06/2026 Décision du Parlement T10-0224/2026
18/06/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2766(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150-p2 Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B10-0294/2026 15/06/2026
    Proposition de résolution B10-0324/2026 16/06/2026
    Proposition de résolution B10-0325/2026 16/06/2026
    Proposition de résolution B10-0326/2026 16/06/2026
    Proposition de résolution B10-0327/2026 16/06/2026
    Proposition de résolution B10-0328/2026 16/06/2026
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0224/2026 18/06/2026