2026/2769(RSP)
Journée internationale du jeu: promouvoir le droit des enfants au jeu
Informations de base
2026/2769(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Éducation, jeunesse, sport et culture MICALLEF Glenn
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2769(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |