Véhicules utilitaires lourds neufs: données à surveiller, à communiquer et à publier

Informations de base

2026/2777(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Modification Règlement 2019/1242 2018/0143(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/11/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
12/06/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)03922
12/06/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/06/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/08/2026 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2777(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Modification Règlement 2019/1242 2018/0143(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/10/05970

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)03922 12/06/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex