2026/2778(RSP)
Évaluation de la politique commune de la pêche et suivi
Informations de base
2026/2778(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.15 Politique de la pêche
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche KADIS Costas
Evénements clés
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 17/09/2026 | Vote en plénière prévu |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2778(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0386/2026 09/09/2026 Proposition de résolution B10-0387/2026 09/09/2026 Proposition de résolution B10-0388/2026 09/09/2026 Proposition de résolution B10-0389/2026 09/09/2026