Résolution sur l’évaluation de la politique commune de la pêche et son suivi

Informations de base

2026/2778(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/07/2026 Débat en plénière
17/09/2026 Décision du Parlement T10-0315/2026
17/09/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2778(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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