Evaluation de la politique commune de la pêche et suivi

Informations de base

2026/2778(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.15 Politique de la pêche

Statut

En attente du débat/vote en plénière

Prévisions

Date Sujet
09/07/2026 Débat en plénière prévu

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2778(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure En attente du débat/vote en plénière