2026/2786(RSP)
Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général – Exercice 2027
Informations de base
2026/2786(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.70.47 Budget 2027
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget SERAFIN Piotr
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2786(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |