Modifiant du règlement en ce qui concerne le chlorpyrifos

Informations de base

2026/2791(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Modification Règlement 2019/1021 2018/0070(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
30/06/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)04428
30/06/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
08/07/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/09/2026 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2791(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Modification Règlement 2019/1021 2018/0070(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/10/06268

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)04428 30/06/2026
    Document annexé à la procédure C(2026)5674 31/07/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex