2026/2794(RSP)
Soutien apporté par l’Union aux forces démocratiques russes, aux opposants à la guerre et à la la société civile réprimée
Informations de base
2026/2794(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 08/07/2026 | Débat en plénière prévu |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2794(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 167 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |