2026/2794(RSP)
Avenir du soutien de l’Union aux forces démocratiques russes, aux opposants à la guerre et à la société civile réprimée
Informations de base
2026/2794(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2794(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 167 |
| État de la procédure | Procédure terminée |