Observatoire législatif
Parlement européen
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2026/2799(RSP)

Résolution sur la menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan)

Informations de base

2026/2799(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Soudan

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2026 Débat en plénière
09/07/2026 Décision du Parlement T10-0267/2026
09/07/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2799(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150 Règlement du Parlement EP 150-p2
État de la procédure Procédure terminée

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