2026/2804(RSP)
Un cadre réglementaire actualisé pour la laine
Informations de base
2026/2804(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.05 Produits animaux, en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire VÁRHELYI Olivér
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2804(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p1 |
| État de la procédure | Procédure terminée |