2026/2815(RSP)
Défense de la démocratie européenne et de l'intégrité du Parlement européen à la lumière des révélations sur la surveillance d'un député au Parlement européen au moyen d'un logiciel espion illégal
Informations de base
2026/2815(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2815(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |