2026/2817(RSP)
Objection, conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur, au projet de règlement d'exécution de la Commission déterminant les valeurs révisées des référentiels pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2026-2030, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - D116357
Informations de base
2026/2817(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BRASIER-CLAIN Marie-Luce (PfE)
07/07/2026
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2817(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/06338
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