Fiche de procédure : 2026/2819(DEA) | Observatoire législatif

Informations de base

2026/2819(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	WÖLKEN Tiemo (S&D) BLOSS Michael (Greens/EFA) GÜNTHER Martin (The Left)	07/09/2026 07/09/2026 07/09/2026

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie
AGRI Agriculture et développement rural

Date	Evénement	Référence
21/11/2023	Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
09/07/2026	Publication du document de base non-législatif	C(2026)04666
09/07/2026	Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
03/09/2026	Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
16/09/2026	Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2026	Résultat du vote au parlement
20/10/2026	Décision du Parlement

Référence de la procédure	2026/2819(DEA)
Type de procédure	DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure	Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations	Complétant 2022/0394(COD)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 114-p03
État de la procédure	En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission	ENVI/10/06359

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué		B10-0471/2026	14/10/2026

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	C(2026)04666	09/07/2026
Document annexé à la procédure	C(2026)6304	03/09/2026

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex