2026/2821(RPS)
Objection formulée conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement intérieur: monacolines de la levure de riz rouge
Informations de base
2026/2821(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Subject
3.10.06.03 Céréales, riz
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
Statut
En attente du vote du Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination HERRANZ GARCÍA Esther (EPP)
FIOCCHI Pietro (ECR)
08/09/2026
08/09/2026
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 09/07/2026 | Publication du document de base non-législatif | D113902/02 | |
| 16/09/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2821(RPS) |
|---|---|
| Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
| Sous-type de procédure | Comitologie avec contrôle |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p4-ac |
| État de la procédure | En attente du vote du Parlement |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/06358
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B10-0466/2026 05/10/2026 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D113902/02 09/07/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts MARAN Pierfrancesco Président(e) de commission ENVI 24/09/2026 European Federation of Associations of Health Product Manufacturers
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts HERRANZ GARCÍA Esther 01/09/2026 EHPM HERRANZ GARCÍA Esther 27/08/2026 AFEPADI