Liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 23 février 2026

Informations de base

2026/2823(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Modification Directive 2009/43/EC 2007/0279(COD)

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.80 Coopération et simplification administratives
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)04573
10/07/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
16/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2823(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Modification Directive 2009/43/EC 2007/0279(COD)
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission IMCO/10/06384

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)04573 10/07/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex