2026/2824(RPS)
Objection formulée conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement intérieur: Plomb dans la grenaille de chasse
Informations de base
2026/2824(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Modification Règlement 2006/1907 2003/0256(COD)
Subject
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
En attente du vote du Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FIOCCHI Pietro (ECR)
07/09/2026
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2824(RPS) |
|---|---|
| Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
| Sous-type de procédure | Comitologie avec contrôle |
| Modifications et abrogations | Modification Règlement 2006/1907 2003/0256(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
| État de la procédure | En attente du vote du Parlement |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/06375
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B10-0431/2026 01/10/2026 Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B10-0432/2026 01/10/2026 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D105447/07 04/06/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts LUENA César 09/09/2026 Stichting BirdLife Europe