2026/2826(DEA)
Prescriptions en matière de performances environnementales et d’émissions pour la durabilité des batteries embarquées, les émissions de particules de frein, la puissance du système des véhicules électriques, l’autonomie des véhicules électriques à basse température pour les véhicules produits en séries illimitées et les véhicules à usage spécial, et mise à jour la liste des règlements de l’ONU reconnus comme des mesures alternatives
Informations de base
2026/2826(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Modification Règlement 2018/858 2016/0014(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 04/04/2017 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
| 13/07/2026 | Publication du document de base non-législatif | C(2026)03147 | |
| 13/07/2026 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 16/09/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 22/09/2026 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2826(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Modification Règlement 2018/858 2016/0014(COD) |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
IMCO/10/06383
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Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2026)03147 13/07/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |