2026/2828(DEA)
Obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les produits dérivés
Informations de base
2026/2828(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0296(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 13/07/2026 | Publication du document de base non-législatif | C(2026)04777 | |
| 13/07/2026 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2828(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2011/0296(COD) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2026)04777 13/07/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |