Liste des produits de base en cause et des produits en cause

Informations de base

2026/2829(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Modification Règlement 2023/1115 2021/0366(COD)

Subject

3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2022 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
13/07/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)04920
13/07/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2026 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2829(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Modification Règlement 2023/1115 2021/0366(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/10/06390

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)04920 13/07/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex