Dérogations relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables

Informations de base

2026/2833(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2020/0353(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2022 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
14/07/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)05031
14/07/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
16/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2026 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2833(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2020/0353(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/10/06401

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)05031 14/07/2026
    Document annexé à la procédure C(2026)6865 23/09/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    MARAN Pierfrancesco Président(e) de commission ENVI 08/07/2026 EssilorLuxottica