2026/2833(DEA)
Dérogations relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables
Informations de base
2026/2833(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2020/0353(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 10/03/2022 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
| 14/07/2026 | Publication du document de base non-législatif | C(2026)05031 | |
| 14/07/2026 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois | ||
| 16/09/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 22/10/2026 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2833(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2020/0353(COD) |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/06401
|
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2026)05031 14/07/2026 Document annexé à la procédure C(2026)6865 23/09/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts MARAN Pierfrancesco Président(e) de commission ENVI 08/07/2026 EssilorLuxottica