2026/2839(RPS)
Objection formulée conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement intérieur: certaines espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques
Informations de base
2026/2839(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Subject
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
Statut
En attente du vote du Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ARIMONT Pascal (EPP)
07/09/2026
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 22/07/2026 | Publication du document de base non-législatif | D099926/03 | |
| 16/09/2026 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2839(RPS) |
|---|---|
| Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
| Sous-type de procédure | Comitologie avec contrôle |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
| État de la procédure | En attente du vote du Parlement |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/06450
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B10-0465/2026 05/10/2026 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D099926/03 22/07/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |