Règles spécifiques d’hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants

Informations de base

2026/2848(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2000/0179(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/07/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)05062
21/08/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2848(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2000/0179(COD)
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ENVI/10/06477

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)05062 24/07/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex