Mesures techniques spécifiques pour la dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les sous-zones CIEM 6 à 8

Informations de base

2026/2850(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0074(COD)

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
06/08/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)05667
21/08/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2850(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2016/0074(COD)
État de la procédure Phase préparatoire au Parlement

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)05667 06/08/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex