Limitations du temps de vol et de service et les exigences en matière de repos pour les services de taxi aérien, les services médicaux d’urgence et les exploitations monopilotes

Informations de base

2026/2863(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)06142
08/09/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2863(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2015/0277(COD)
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission TRAN/10/06566

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)06142 08/09/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex