Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2026/2870(RSP)

Récentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union

Informations de base

2026/2870(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

En attente du débat/vote en plénière

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2026 Débat en plénière
17/09/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2870(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure En attente du débat/vote en plénière

Portail de documentation