Observatoire législatif
Parlement européen
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2026/2870(RSP)

Résolution sur les récentes attaques hybrides et l’instrumentalisation des migrants à Ceuta, et la nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l’Union

Informations de base

2026/2870(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2026 Débat en plénière
17/09/2026 Décision du Parlement T10-0317/2026
17/09/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2870(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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