Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2026/2874(RSP)

Résolution sur les prisonniers politiques à Cuba, en particulier le cas de Félix Navarro et de sa fille Saylí Navarro

Informations de base

2026/2874(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Cuba

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/09/2026 Débat en plénière
17/09/2026 Décision du Parlement T10-0310/2026
17/09/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2874(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation