Auxiliaires technologiques pour la fermentation à la levure

Informations de base

2026/2882(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Modification Directive 2001/0112 1996/0115(CNS)

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)06140
10/09/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2882(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Modification Directive 2001/0112 1996/0115(CNS)
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ENVI/10/06598

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)06140 10/09/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex