Plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée

Informations de base

2026/2883(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Modification Règlement 2023/2053 2019/0272(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)06210
10/09/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2883(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Modification Règlement 2023/2053 2019/0272(COD)
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission PECH/10/06599

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)06210 10/09/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex