Liste des biens à double usage soumis à des contrôles à l’exportation

Informations de base

2026/2886(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Modification Règlement 2021/821 2016/0295(COD)

Subject

3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
14/09/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)06323
14/09/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/09/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2886(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Modification Règlement 2021/821 2016/0295(COD)
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission INTA/10/06650

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)06323 14/09/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex