2026/2887(RSP)
Répression gouvernementale visant la communauté LGBTIQ+ en Turquie: respect par la Turquie de ses engagements internationaux en matière de non-discrimination
Informations de base
2026/2887(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
Zone géographique
Turquie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2887(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |