Établissement d'un cadre commun de formation pour les physiothérapeutes

Informations de base

2026/2888(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2002/0061(COD)

Subject

4.20.07 Professions médicales et paramédicales

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)06196
15/09/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/10/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2888(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2002/0061(COD)
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission IMCO/10/06664

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)06196 15/09/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex