2026/2889(DEA)
Directive sur les exigences de fonds propres: normes techniques de réglementation précisant les modalités d’inscription au registre que les succursales de pays tiers doivent appliquer
Informations de base
2026/2889(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0203(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 17/09/2026 | Publication du document de base non-législatif | C(2026)06463 | |
| 17/09/2026 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2889(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2011/0203(COD) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2026)06463 17/09/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |