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Informations de base

2026/2891(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Abrogation Décision 2013/1082 2011/0421(COD)
Complétant 2020/0322(COD)

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/2021 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
18/09/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)04673
18/09/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/10/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2891(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Abrogation Décision 2013/1082 2011/0421(COD)
Complétant 2020/0322(COD)
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission SANT/10/06728

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)04673 18/09/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex