Médicaments vétérinaires: critères de sélection des échantillons

Informations de base

2026/2892(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0140(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.01 Alimentation animale

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/09/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)06511
18/09/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2892(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2013/0140(COD)
État de la procédure Phase préparatoire au Parlement

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)06511 18/09/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex