Conclusions de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2026

Informations de base

2026/2898(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

En attente du débat/vote en plénière

Prévisions

Date Sujet
19/10/2026 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2898(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure En attente du débat/vote en plénière