Transport intérieur des marchandises dangereuses: adaptation au progrès scientifique et technique

Informations de base

2026/2901(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Modification Directive 2008/0068 2006/0278(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.04 Transport fluvial
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/09/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)06701
25/09/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/10/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2901(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Modification Directive 2008/0068 2006/0278(COD)
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission TRAN/10/06770

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)06701 25/09/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex