2026/2904(RSP)
Protection des patients contre les médicaments illégaux et contrefaits vendus en ligne: renforcer l'application et la coopération transfrontière
Informations de base
2026/2904(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire VÁRHELYI Olivér
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2904(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |