2026/2912(RSP)
Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani
Informations de base
2026/2912(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Iran
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Service européen pour l'action extérieure KALLAS Kaja
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2912(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150-p2 Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0440/2026 05/10/2026 Proposition de résolution B10-0452/2026 05/10/2026 Proposition de résolution B10-0455/2026 05/10/2026 Proposition de résolution B10-0461/2026 05/10/2026 Proposition de résolution B10-0462/2026 05/10/2026 Proposition de résolution B10-0463/2026 05/10/2026 Proposition de résolution B10-0464/2026 05/10/2026