Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani

Informations de base

2026/2912(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Iran

Statut

En attente du débat/vote en plénière

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2912(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150-p2 Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure En attente du débat/vote en plénière

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