Tentatives du parti au pouvoir "Rêve géorgien" d'interdire les partis d'opposition en Géorgie

Informations de base

2026/2913(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité

Zone géographique

Géorgie

Statut

En attente du débat/vote en plénière

Prévisions

Date Sujet
07/10/2026 Débat en plénière prévu
08/10/2026 Vote en plénière prévu

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2913(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150-p2
État de la procédure En attente du débat/vote en plénière